Arrêtés
Décisions administratives à portée réglementaire prises par l'ANRTIC dans l'exercice de ses missions de régulation.
Portant condition et Procédures d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectrique en Union des Comores
Arrêté conjoint fixant les redevances d'utilisation des ressources en fréquences et déterminant les modalités de facturation et de recouvrement de ces redevances
Arrêté conjoint fixant les redevances d'utilisations des ressources en numérotations et déterminant les modalités de facturation et de recouvrement de ces redevances en Union des Comores
Relatif à l'exploitation et à la commercialisation des capacités larges bandes en Union des Comores
Portant fixation des tarifs d'utilisation du spectre des fréquences en Union des Comores