Décrets
Actes réglementaires pris par le Président de la République ou le Conseil des ministres dans le domaine des communications électroniques.
N° 24-003PR
Portant promulgation de la loi N°23-024/AU portant modification de la loi N°14-031/AU du 17 mars 2014 relatif aux communications électroniques
Adopté le 16 juillet 2025
Publié le 02 février 2024
N° 15-093/PR
Relatif aux régimes de la licence, de l'autorisation, de la déclaration et de l'agrément
Adopté le 12 juin 2023
Publié le 10 mai 2015
N° 19-046/PR
Portant règles d'attribution, de gestion et de cession des ressources en fréquence et numérotation
Adopté le 12 juin 2023
Publié le 02 mai 2019
N° 15-091/PR
Relatif à l'interconnexion et à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques
Adopté le 12 juin 2023
Publié le 10 juin 2015
N° 09-065/PR
Portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Régulation des Technologies de l'Information et de la Communication
Adopté le 12 juin 2023
Publié le 23 mai 2009