Mot du Directeur Général Nos missions Organigramme Plan stratégique Informations utiles

Informations

Articles Communiqués Agenda & événements Appels d'offres

Publications

Rapports Études & enquêtes

Textes de référence

Avis & Décisions Lois Décrets Arrêtés Notes de service

Domaines de régulation

Radiocommunication Numérotation Secteur des TIC Contentieux Cadre législatif Formulaires

Qualité de service Téléphonie mobile Téléphonie fixe Internet

Formulaires

Téléchargez les formulaires officiels mis à disposition par l'ANRTIC pour vos démarches administratives.

Formulaire de demande d’attestation d’utilisation des fréquences radioélectriques, Services aéronautiques

Formulaires

Télécharger

Formulaire de demande d’attestation d’utilisation des fréquences radioélectriques, Service fixe point à point et point à multipoint

Formulaires

Télécharger

Formulaire de demande d’attestation d’utilisation des fréquences radioélectriques, Service radiodiffusion sonore - FM

Formulaires

Télécharger

Formulaire de demande d’attestation d’utilisation des fréquences radioélectriques, Service Réseau Cellulaire

Formulaires

Télécharger

Formulaire de demande d’attestation d’utilisation des fréquences radioélectriques, Services amateurs et expérimentaux

Formulaires

Télécharger

Formulaire de demande d’attestation d’utilisation des fréquences radioélectriques, service par satellite

Formulaires

Télécharger

Formulaire de demande d'attestation d'utilisation des fréquences radioélectriques, Service radiodiffusion télévisuelle

Formulaires

Télécharger

Demande d'agrément d'équipements radioélectrique ou d'équipements terminaux

Formulaires

Télécharger